Impôts directs et taxes assimilées
DROITS DE TIMBRE
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Contributions indirectes et taxes diverses
Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Dispositions communes aux titres I, II et IV
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